Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Boîte à Jouets entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identité du vendeur
La Boîte à Jouets est exploitée par Fanny TOSI, entrepreneure individuelle.
Adresse e-mail : contact@boutiquepf.com
Les informations légales complètes relatives à l’entreprise sont accessibles dans les mentions légales du site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent notamment apparaître selon les écrans utilisés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La Boîte à Jouets se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier les informations renseignées et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment du passage de la commande sur le site.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire des prestataires de paiement proposés par la boutique.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modalités, frais et délais de livraison applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande et sont également précisés dans la politique d’expédition de la boutique.
En cas de retard ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter La Boîte à Jouets à l’adresse contact@boutiquepf.com.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer La Boîte à Jouets de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Sauf indication contraire ou prise en charge par La Boîte à Jouets, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Avant tout retour, le client doit contacter contact@boutiquepf.com afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriée.
Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de retour et de remboursement de la boutique.
9. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, La Boîte à Jouets rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de remboursement.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien lorsqu’il présente un défaut de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter contact@boutiquepf.com.
11. Responsabilité
La Boîte à Jouets est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande, notamment de son adresse de livraison.
12. Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter La Boîte à Jouets à l’adresse suivante :
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
La demande de médiation peut également être effectuée sur le site internet de CM2C.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices impératives qui lui sont applicables.